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88 résultats pour « Gormand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

suite à la déclaration de cessation des paiements de : AFL RENOVATION (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [D], gérant, assisté de Me Charlotte VASSEUR, de la SELARL GOMOND

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab780cdc6046d47eb8ede

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2023 004630 DEMANDEUR : EURECAM (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BUSCA, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDEUR : PC PARTNERS SAS (SASU) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Rôle 2025 010519 DEMANDEUR : CHAUSSON MATERIAUX (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [N], chef d'agence, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : AGC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ab3acdc6046d47b1e480

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 La SAS INNOVATIS Numéro de rôle général : 2025F577 2025F578 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] représenté(e) par Maître TEGELTIJA Gordana

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17413cdc6046d47ab53bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

EN DEMANDE : * SAS PRIMA 27, représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL, [D], [L], mandataire judiciaire, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 897 549 333, DEMANDEUR - représentée par SELARL GOMOND

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TCOM

chambre 1-2

69cf682fcdc6046d47f47855

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour financer l'acquisition de parts de la société AU PIPALOTTE GOURMANDE, MCD HOLDING a souscrit auprès de BNP PARIBAS, par acte sous seing privé en date du 28 août 2018, un prêt professionnel (ci-après

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TCOM

Référés

69f1879ecdc6046d47ebfc69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la facture UP COOP du 14 février 2023, le bon de livraison GOELANDS

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac4e2cdc6046d47ec8dbc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 008638 DEMANDEURS : FLASH [Y] (SARL) - [Adresse 1] Monsieur [W] [O] - [Adresse 1] représentés par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2024 005262 DEMANDEUR : RUN 01A (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ATLAS SECURITE PRIVEE (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

collaboratrice de Maître Valère GAUSSEN, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], FAITS ET PROCEDURE La société IALLONNE, créée le 21 juillet 2023, exerçait sous le nom commercial « L'IDEAL DES GOURMANDS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vente de paniers gourmands. Fabrication de produits traiteurs, de produits de conserverie, de bière artisanale. Dégustation de produits d'épicerie, de bières, vin et spiritueux.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES LES FAITS Le 9 novembre 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE (ci-après BPO) consent à la SARL CONCEPT GOURMAND

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société L'AGORA-ODYSSEE exploite un fonds de commerce de boulangerie à [Adresse 3], sous l'enseigne « l'Atelier gourmand ».

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb251ecdc6046d4723ba3b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

seing privé en date du 2 avril 2024, la LYONNAISE DE BANQUE a consenti à la société, [K] ET, ANGELINE un prêt de 50 000,00 €, destiné au financement de l'installation d'un spa capillaire et salon gourmand

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : RENAULT RETAIL GROUP (SA) - [Adresse 1] représentée Me Caroline VARELA, avocate au barreau de Versailles DÉFENDEUR : NORMANDIE RUGBY CLUB (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b30cdc6046d479a7c03

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [H] gérant de la SARL GOODMAN, elle-même directrice générale de la SAS L&B Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b77cdc6046d479a7fec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [P] gérant de la SARL GOODMAN, elle-même co-gérante de la SCI B&L IMMOBILIER * Assistés de Me [B] [J] Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société [E] a pour activité principale la conception et l'organisation d'évènements, et dans ce cadre elle a organisé le salon « RENCONTRES GOURMANDES » à [Localité 6] du 28 au 30 octobre 2022.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5414ecdc6046d470b51e7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SAS LE MONTAGNARD GOURMANDS a formé opposition l'ordonnance portant injonction de payer par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 juin 2024.

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TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SAS GN HEARING, sise - [Adresse 1], RCS 509 689 915 Créteil, Comparant par Maître Jacques MONTA, Avocat constitué, Barreau de Paris [Adresse 2], et Maître Florence GOUMARD

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