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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a25989cdc6046d47fde185

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd8219cdc6046d4759361a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1b85cdc6046d474f6f2a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3a3cdc6046d47c26d4c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 en chambre du conseil devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baec93cdc6046d471dbbde

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Eric BRAILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baec9fcdc6046d471dbcbe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LABAUNE, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb3311cdc6046d4724e485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

905 Non représenté, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Silvère PLATRET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1ab5cdc6046d47afdd44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2611400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON)- avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1dd4cdc6046d47b027be

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2611400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J34 ENTRE - la société THERMO-BATI CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Camille GUENIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1dc4cdc6046d47b02668

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2611400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3f4cdc6046d47c273ed

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

confiée à [Z] [W], administrateur judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad69bcdc6046d478c5c60

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Pierre Assistée de Me Antoine SEUTET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/04/2026, devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB * : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e405cdc6046d47c27507

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Stéphane [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026, en chambre du conseil, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf705cdc6046d47203fdb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z], [T] et, [V], [Z], [U], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf99ccdc6046d472077cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND JUGES : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0137cdc6046d47211136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

138 523 Représentée par :, [I], [Q], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND : Olivier JUVET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par la SARL OCT FUSION [Adresse 1] Cette dernière représentée par M [G] [J] en sa qualité de gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET : Pascal GUINOT

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadde7cdc6046d47ee5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026 Rôle 2025 004169 DEMANDEUR : D.M.A [Y] & [J] Assainissement (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Pascal HUCHET, de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EARL DU GUENIOT

SIREN 449832120Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MICHEL GUENIOT

SIREN 380682542Greffe du Tribunal de Commerce de blois

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MICHEL GUENIOT

SIREN 380682542Greffe du Tribunal de Commerce de blois

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING GUENIOT

SIREN 430003335Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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Immatriculations

HOURDAIN-GUENIOT

SIREN 443937073Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/06/2026

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