Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [N] [H] [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : ISOTECH-HERAULT (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 897 537 700 Représentant(s) : NON

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des Entreprises EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 829 268 499 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE

La SASU PROMAT 34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le

SIREN : 315 676 338 Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale des Finances Publiques de l'Hérault

Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Défendeur(s) : HERAULT EXPORT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivier DUPUIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Pascal HEBRARD Juges : M.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00085 N• MINUTE : 2025R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD

RAPPELLE à HERAIL (SAS) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2026R00079 N° MINUTE : 2026R00142 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD

Le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL, [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : L'EPICIER OCCITAN (SARL), [Adresse 2]-l'Hérault SIREN :

Judiciaire de LA VIGIE (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 22/01/2025, sur assignation de l'URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits de l'URSSAF de L'HERAULT

Demandeur (s) : GRANDS GARAGES DE L'HERAULT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : AUTOMOBILES PEUGEOT (SA) [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat

Demandeur (s) : [Adresse 1] 13103 Saint-Etienne-du-Grès SIREN : 501 241 624 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : Hérault THD [Adresse 2] SIREN : 825 117 880 Représentant(s) : SELARL PVB

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Coeur d'Hérault Littoral [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : O'DELICE

lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/01/2026 AFFAIRE : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises Cœurs d'Hérault

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [J], [G], [Adresse 1] Défendeur(s) :, [Adresse 2], [Localité 1] (SAS), [Adresse 3]-l'Hérault SIREN : 444 518 021 Représentant(s) : NON COMPARANT

Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F1010 Procédure 2025RJ487 ENTRE * MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Hérault

Jean-Pascal HERAULT, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.