Antoine MONTIER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT-[Q] mission conduite

Luc MONNIER, juge commis SELARL HERBAUT-[Y] mission conduite par Me [C] [Y], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

[I] [N], juge commis et de la SELARL HERBAUT-[Z] mission conduite par Me [S] [Z], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

[Q] [B], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

(SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : LAGRIFFE Pascale, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

Bernard NEUVIALE en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de SELARL HERBAUT-[B] mission conduite

[X] [U] [Adresse 4], Président par procès-verbal de l'associé unique du 30 juillet 2025 comparant et assisté par Me Olivier GROC [Adresse 5] En présence de : SELARL HERBAUT-[P] mission conduite par Me

[F] METTOUDI 180 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS, Gérant comparant par Me Géraldine GIORO substituant Me Julien FERTOUC 10 RUE THEODULE RIBOT 75017 PARIS En présence de : SELARL HERBAUT-[B] mission conduite

Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 832706923 2021 B 8532 Représentant légal : Mme Coline DELMAS [Adresse 4], Président Non comparant En présence de : SELARL HERBAUT

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ149 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ157 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET

Débiteur(s): [L] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET

Débiteur(s): LIGURIE IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET