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142 résultats pour « Jaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 08 janvier 2025 par : La société LMH ELECTRICITE [Localité 1] [Localité 2] Comparante en la personne de son conseil Me Jack

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf986cdc6046d47b91c7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 19 juin 2025 par : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT M[Adresse 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [V] [Q], assistée de Maître Jack CANNARD

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25d13cdc6046d479581e0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Monsieur Jackie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf271cdc6046d478e759e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

détenant un pouvoir du représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

.631-7, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Le Ministère Public entendu, Renouvelle jusqu'au 30/07/2025 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS The Union Jack

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed8fcdc6046d471de0ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L] Assistée de Me Antoine CARDINAL, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, à l'égard de la société VENUSTITUDE SAS (SAS) ; Fixe au 30/04/2026 la date de cessation des paiements ; Ouvre une période d'observation limitée à 6 mois, soit jusqu'au 07/11/2026 ; Désigne Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad92bcdc6046d478c8dbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

identifiant 1] Code Naf : 4772A Représentée par [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb76cdc6046d478cb9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

652 496 Code Naf : 4332B Représentée par : Yassir TRIBA COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae868cdc6046d471d4e90

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistée de Me DAMBOISE Marie-Claude, (MACON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025, devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeaaccdc6046d471d87f9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

838 420 420 Code Naf : 4332A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Michel DURAND : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baedbfcdc6046d471de41b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE avec application de la procédure simplifiée de la société TERRA OYA (SAS), ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2024 ; Désigne Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0757cdc6046d472194c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUDICIAIRE avec application de la procédure simplifiée de la société L'ANATOLIE (SAS), ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe la date de cessation des paiements au 01/08/2024 ; Désigne Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La maîtrise d'œuvre de l'opération est confiée à un groupement composé des sociétés GROUPE 6, JACOBS SERETE et INGEBAT, et dont le mandataire est GROUPE 6.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

du trente avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Jackie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd65eecdc6046d47c6fe5f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, représenté par maître Jack

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdae45cdc6046d47cc8e7a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

personne de monsieur [D] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et sollicité le maintien de la période d'observation, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jack

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Prononce la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire, dans la procédure ouverte à l'encontre de : [Adresse 2] Maintient les organes de la procédure : Juge commissaire : Jackie

Source officielle