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212 résultats pour « Jarossay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d82885cdc6046d47b2d210

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [N] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

69d84c46cdc6046d47b52dff

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [K] en la personne de Me [U] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84990cdc6046d47b50378

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fa6cdc6046d474ad344

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Patrick Armand, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé, juge, Mme Nathalie Nassar, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23adacdc6046d47305e5f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23b15cdc6046d47306226

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d365ddcdc6046d4747213d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d582cdc6046d474e4af8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1ba3ecdc6046d4727dc0b

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Pierre Jarrossay, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d61975cdc6046d477f9ffe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d61993cdc6046d477fa24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d619d2cdc6046d477fa6f3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [W] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6803dcdc6046d478845fd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69054cdc6046d478ae986

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

Source officielle