saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

MOREL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL LRDI Métallerie immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 834 503 922, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BALI COURQUIN JOLLY

social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de la Selas [S] [F] ASSOCIES représentée par Maître Claire BASSALERT, avocat (RPJ077725) et comparant par DYNAMIS AVOCATS SCP JOLY-CUTURI-REYNET

SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS [Adresse 5] immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 524 875 564, Dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par la SCP BALI COURQUIN JOLLY

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par ordonnance rendue sur requête le 04/12/2024 et signifiée le 08/01/2025, la société 3S SPORTSYSTEMS a obtenu de Madame

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 04/11/2025, 05/11/2025 et 07/11/2025 [I] AMENAGEMENT (SAS) a fait donner

2025 002147 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE - A L'ATIENTION DE Mme Marie-Agnès JOLY

qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : il demeure le contentieux contre Monsieur [B] (ARMEMENT JORDY

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : L'ATELIER [O]) [Adresse 1] Comparant par Maître Joris

CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès JOLY

qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : il demeure le contentieux contre Monsieur [Y] (ARMEMENT JORDY

Localité 1] [Adresse 3] Maître [K] [G] -83 [Adresse 4] [Localité 2] * La SAS EVOLI [Adresse 5] DEMANDELIR populárantá(a) DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [V] -2 [Adresse 6] Sabine ABRAVANEL-JOLY

Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00048 SAS Idf Electronique Car N° RG: 2025L00981 DEBITEUR SAS Idf Electronique Car [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819314139 - 2016 B 1423 Représentant légal : Jorge

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl SGB [Adresse 2] représentée par Me JOLY, Avocat au barreau de Meaux, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy JOLY

juillet 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY

Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [C], [E] Monsieur, [L], [H] GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Delphine EBREL, commis greffière Madame Marie-Agnès JOLY

[X], [I] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUES,T[Adresse 1], comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina CUTURI-ORTEGA, Avocat à la Cour, membre de la SCP JOLY-CUTURI-REYNET

Bretagne DEMANDEUR (S) : Société REGICOM WEBFORMANCE (SASU), [Adresse 1] RCS NANTERRE : 525 312 294 REPRESENTANT(S) : Me MONSAVANE Amandine, Avocat au Barreau de PARIS Représentée à l'audience par Me JOLLY