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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c74cdc6046d471276fd

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ATTENDU que ladite ordonnance a été signifiée par acte d'huissier en date du 24/06/2015 à Monsieur [T] [P].

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal a pris acte que Monsieur [F] [B], en sa qualité de directeur général de la SAS FORZA PC, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités, La SAS KER BREIZH INN, représentée par sa dirigeante Madame [Z] [W] ;

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738d9cdc6046d47fdf6b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

chambre du conseil du 12 mars 2026 pour être une dernière fois appelée en chambre du conseil du 09 avril 2026, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur de ladite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba98ccdc6046d47223a7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R]

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TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent PITET, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DIAFYM RH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL JUNIAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [M] [J] Madame [Z] [J] Madame [T] [H] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS L'INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DIGICAPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [C] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL IDDEA.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : [M] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL L'ESCALE GLACE et sollicite la liquidation judiciaire de ladite société ; ATTENDU

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Monsieur [V] [U], associé de ladite SAS.

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