AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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Fournier, Laurence, Fournier
14/07/2026
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FOURNIER, Laurence, Muriel
03/07/2026
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FOURNIER, Laurence, Muriel
30/06/2026
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FOURNIER, Ludwig, Patrick, Geoffroy, VOYER, Laurence, BARZILAI
Cession sous acte authentique en date du 28/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de la Mairie 61380 Moulins-la-Marche, Adresse du nouveau propriétaire: 55 Rue Porte Rabel 61300 L'Aigle
26/03/2026
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FOURNIER, Ludwig, Patrick, Geoffroy, VOYER, Laurence, BARZILAI
Cession sous acte authentique en date du 28/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de la Mairie 61380 Moulins-la-Marche, Adresse du nouveau propriétaire: 55 Rue Porte Rabel 61300 L'Aigle
10/02/2026
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