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1 254 résultats pour « Laussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique PAVAGEAU, président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière d'audience à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre BIENVENU, avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 1], membre de la SELARL RAMURE AVOCATS, comparant par maître Ondine LECHARPENTIER, Laquelle

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f65cdc6046d47b83ab7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS AMCSDECORATION, laquelle est tenue à des obligations

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1decccdc6046d478ad74c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 03/07/2025 et à la procédure de laquelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da02cdc6046d47f31ea7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Un exemplaire original du protocole d'accord transactionnel a été déposé au greffe le 23/03/2026 L'affaire a été entendue à l'audience de ce jour lors de laquelle il est sollicité du Tribunal l'homologation

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6bdcdc6046d47d5555e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 26/04/2024 et à la procédure de laquelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e767d2cdc6046d4702521d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 17/07/2025 et à la procédure de laquelle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la [G] [K] [U] ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; Elle n'a pas fait

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 13 mai 2026, audience à laquelle la SAS [D] LOGISTIQUE ne s'est pas présentée, ni personne à sa place ; seule la

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KCE Renov Passion, laquelle est tenue à des

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DDS Fermetures, laquelle est tenue à des

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [H] demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 21/04/2026, date à laquelle

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R E F E R E

69fb3326cdc6046d47ca7d92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dépens ; Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties aux pièces de procédure et documents versés aux débats; L'affaire a été plaidée à l'audience du 20 avril 2026, date à laquelle

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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4af3cdc6046d47e63219

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commissaire de justice à Jonzac en date du 3 mars 2026, la SARL CREOGRAPH a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à madame [P] [M] pour l'audience du 2 avril 2026, date à laquelle

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 004140, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

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Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 27/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-guatre à laguelle siégeaient

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Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire sous le numéro RG 2026000088, a été enrôlée pour l'audience du 28/01/2026, date à laquelle l'affaire fût renvoyée plusieurs fois jusqu'au 15/04/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS KL BAT Services, laquelle est tenue à des obligations

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Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

substitué par Maître Hicham BERRADA, Avocat (D0621) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2025, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle

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