HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Maître LAISNE Yoann - [Adresse 2] Maître BUCKSUN Fazimah - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [I] [J] [Adresse 4], RCS 514395490 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [L] RESTAURATION [Adresse 2] représentée par Me LEFEVRE Valérie, Avocat au barreau de Meaux, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT représenté par Maître Thibaut ROQUES , Avocat au Barreau de Senlis, demeurant [Adresse 3] et substitué à l'audience par Maître Christelle LEFEVRE

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024046237 16/10/2024 ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 3 avril 2025 par les mêmes juges.

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069769 29/01/2025 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE [Adresse 1] comparant par [N] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

2025RJ331 Monsieur [P] [I] [N] Numéro de rôle général : 2025F1420 DEMANDEUR Monsieur le comptable public responsable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

[L] [M] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2024