. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

S'agissant de la levée des réserves relatives au caractère bruyant des installations, [Y] [E] pour sa part, soutient que les travaux réalisés ont été réceptionnés et que toutes les réserves ont été levées

EGEA LEVI demeurant [Adresse 4] Monsieur [Y], [W] [V] époux de Madame [J] [R], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité française, salarié, demeurant [Adresse 5],

Le constat de levée de réserves a été signé par les parties le 30 juillet 2020.

[G] n'a fourni aucune comptabilité de la société LEESI MARKETING en cours de procédure.

La société FCL ne produit aucun élément de nature à établir la conformité de ses prestations, tel qu'un procès-verbal de réception, un rapport de fin de chantier ou la preuve de la levée des réserves.

A l'audience du 17 octobre 2025 : La SAS LEVY BEMON se fait représenter par son conseil, lequel déclare oralement se désister de son instance et de son action.

inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/06/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Jean-Pierre MOREAU - Stéphanie LEGER-ETOURNEAU

de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CERRUTI 1881 nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R.153-1 et R.153-2 du Code de commerce, ORDONNER la levée

de l'article R. 153-1 du code de commerce d'une demande de modification ou de rétractation de la présente ordonnance dans le mois suivant sa signification, le juge sera compétent pour statuer sur la levée

de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CERRUTI 1881 nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R 153-1 et R 153-2 du Code de commerce, ORDONNER la levée

Ils confirment également que les conditions suspensives ont été levées par les candidats, ce qu'ils pourront également réitérer au tribunal.

LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY

En conséquence, nous déclarons les demandes de la SARL SARL CHOISY-C irrecevables et nous la débouterons de toutes ses demandes Sur la levée de séquestre La SAS CERRUTI 1881 demande que soit ordonnée

accessoires utiles au véhicule et toutes activités annexes réparation et maintenance des véhicules automobiles, Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur [M] [B], en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude, en qualité de Juge Commissaire Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Procédure Civile, * la somme de 800,00 € à titre de dommages-intérêts compte-tenu de son attitude fautive, Et la condamnation de la Société [B] [H] [G] aux entiers dépens, en ce compris les frais de levée