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576 résultats pour « Lopes-Velasquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par exploit de Commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, la SCCV OCEA a fait assigner la SARL, [B] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un ouvrage immobilier collectif de 41 logements

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La délibération n°DEL-21-0796 du 14 octobre 2021 précise à la page 4 « Il est donc nécessaire de poursuivre l'effort de production de logements sociaux entrepris depuis plusieurs années et de maintenir

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5acdcdc6046d474e0043

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2096 Procédure 2025RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE [Adresse

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfdbdcdc6046d47a32c57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00092 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée

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TCOM

Chambre 09

69f26d95cdc6046d4702ee3f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Antonio DOS SANTOS LOPES [Adresse 3] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c3b6cdc6046d474d2621

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique WELCOME TO LOVE

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BUOSI de la SCP MANGIN-BUOSI du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE La société 3F OCCITANIE, en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris en 2023 la réalisation d'un programme de construction de logements

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TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition », loue

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TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 19 avril 2024, [M] accepte un devis de Airt Contrôle dans le cadre d'un projet de construction de 63 logements à [Localité 4] (77).

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TCOM

Référés

69e9b902cdc6046d4738c129

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01332 DEMANDEURS SASU Action Logement Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvain JOYEUX [Adresse 2] [Localité 1] Association pour l'accès aux garanties

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TCOM

Contentieux Général

69a8eb36cdc6046d478ba0f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société RICA SUD OUEST n'ayant pas régularisé la situation, la société FRANFINANCE LOCATION a résilié le contrat et mis en demeure cette dernière de restituer la solution louée et de régler l'arriéré

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mail de Mme [I], représentante de Interconstruction : Le 22mars 2022, la page 7 du Compte-rendu n°63 de la réunion de chantier mentionne bien la mise en place des souffleurs dans la maison 4 et le logement

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;

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TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte du contrat de mise à disposition du personnel que le logement était à la charge de l'entreprise utilisatrice, que le logement ait été utilisé sur le temps prévu ou non du fait des nombreux intérimaires

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TCOM

Chambre 05

69f6dd64cdc6046d47696008

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Emanuel De Jesus QUEBRA LOPES [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85122cdc6046d47e3c7c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85154cdc6046d47e3caf9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85170cdc6046d47e3ccd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements

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