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[K] [R] [G] [Adresse 1] Chez Mme [C] [S] [Localité 1] Représenté par Me Eric LUTHI [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL K E M SERVICES Adresse légale : [Adresse 3] N° Registre du Commerce 9301 : 809955305

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TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d80a6dcdc6046d47b0559c

Commerce

20 janvier 2026

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO-BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025107941 19/12/2025 ENTRE : SAS LOUIS ARMAND INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

aux défendeurs : 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI

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TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

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chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

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TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

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chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

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chambre 1-2

69d20a4fcdc6046d472d34fe

Commerce

8 juillet 2025

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado-Borge, greffière. La greffière La présidente.

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chambre 1-2

69d078f4cdc6046d470cf68e

Commerce

1 avril 2025

Guy Rousseau, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier. Le greffier Le président.

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chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

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