AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f26d53cdc6046d4702e946
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f26d65cdc6046d4702eab2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f26d75cdc6046d4702ebf9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f26d85cdc6046d4702ed1b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f26d95cdc6046d4702ee3f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f26da5cdc6046d4702ef65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f26db5cdc6046d4702f0c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf882acdc6046d4784189f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL NORDJURIS COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Monsieur Yannick JOANNES Monsieur Jean-Marc MAGNIN
Source officielleChambre 09
69f24922cdc6046d47003049
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24dc2cdc6046d4700856e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f24f9ccdc6046d4700a8ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9b9aecdc6046d47a5e7c9
21 avril 2026
21 avril 2026
UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOAYED Mani
Source officielleChambre 03
6a184f2fcdc6046d473dadb3
28 mai 2026
28 mai 2026
Philippe CHIORRA, Nomme Me [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 3]., en qualité de liquidateur, Maintient SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 4] [Localité 4], commissaire-priseur, avec pour
Source officielleChambre 03
6a184e5ccdc6046d473d9921
28 mai 2026
28 mai 2026
PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser
Source officielleChambre 06
69f4072ecdc6046d4728b5c2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Maintient la SELARL [Localité 3] WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 6], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a11793fcdc6046d47aa9ec5
18 mai 2026
18 mai 2026
COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART BAT (SARL) - [Adresse 1] MAGNY-LE-DESERT
Source officielleChambre 04
69f3970dcdc6046d47205d16
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Maintient la SELARL [Y] [C] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
21 avril 2026
Maintient la SELARL [S] [B] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 6], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 03
69f37c8fcdc6046d4719fde3
25 avril 2025
25 avril 2025
S.DUVAL prise en la personne de Me [B] [X] [Adresse 3], SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [D] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN
Source officiellePage 4 sur 7
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