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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
14 octobre 2025
La construction, la rénovation, les travaux d'électricité, la plâtrerie, la maçonnerie générale, les travaux de gros œuvre en bâtiment. [Adresse 2] Défaillante.
69e2e829cdc6046d47a3bf32
13 janvier 2026
Et : SASU [G] Entreprise de maçonnerie gros œuvre charpente couverture carrelage façade [Adresse 2] Représentée par M. [G] [S], Président.
CCC
69c3f20bcdc6046d47e90ae3
28 janvier 2026
Il est constant aux débats que M., [T], [I], qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, domicilié, [Adresse 4], se trouvait redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : AVENIR SOL SYSTEME (SAS) Société par actions simplifiée Maçonnerie
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
ADS a rencontré des difficultés en cours de chantier dues, selon elle, à des travaux de maçonnerie et de serrurerie non réalisés qui ne relèveraient pas de son marché.
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf
Procédures Collectives
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl [Y], nom commercial : [Y], [Adresse 1] ayant comme activité : plâtrerie pose de plaques isolation maçonnerie
69ae1c67cdc6046d47fd58de
bâtiments, de travaux de menuiserie, de charpente, de couverture, de travaux de zinguerie et sur façades en lien avec les travaux de couverture, de travaux d'aménagement de combles, de travaux de maçonnerie
69c6bc2ccdc6046d47307472
1 juillet 2025
France (anciennement Webhelp SAS), ci-après CONCENTRIX Numéro SIREN : 431977370 3-5-17,-[Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° 1 -,
69ab73d8cdc6046d47c864e4
9 juillet 2025
Il est constant aux débats que la STE KMB (SAS), qui exerce une activité de Maçonnerie, charpente, dont le siège est sis [Adresse 4], se trouvait redevable envers MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES
69c3cad7cdc6046d47e55792
9 avril 2025
Il est constant aux débats que la STE, [U] EURL (SARL), qui exerce une activité de maçonnerie électricité plomberie menuiserie peinture, dont le siège est sis, [Adresse 3], se trouvait redevable envers
69c3cdebcdc6046d47e59a88
16 avril 2025
Il est constant aux débats que la société AMIA CONSTRUCTION (SAS), qui exerce une activité de tous travaux de maçonnerie générale gros œuvre charpente couverture, dont le siège est sis, [Adresse 3], se
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
Il est constant aux débats que la société BATISEB (SAS), qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plaquiste et carrelage, dont le siège est sis, [Adresse 3], se trouvait redevable envers l'URSSAF
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
Il est constant aux débats que la société CONCEPT MAISON PISCINE (SASU), qui exerce une activité de maçonnerie générale, terrassement, rénovation, piscines, charpentes et couvertures, peinture, menuiserie
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.
1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
identifiée ci-dessous a été assignée en redressement ou liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DAG [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de travaux de maçonnerie
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
représentants légaux domiciliés de droit audit siege, Comparaissant et plaidant par Maître Anne-Charlotte AUGUSTIN, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Melina WOLMAN du Cabinet PINSENT MASONS
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da146bcdc6046d47dcf210
10 avril 2026
. : 2026000954 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d03acdc6046d47f5ed75
Attendu que le Ministère Public rappelle que si Monsieur [T] [B] s'est immatriculé au Répertoire des Métiers de la Haute-[Localité 2] au mois de septembre 2011 pour une activité de « travaux de maçonnerie
chambre 05
69a40593cdc6046d47201b2d
10 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le devis d'un montant total de 15 752,78 € * Le courriel de la société RJ MACONNERIE adressé à Madame [C] [X] de verser
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