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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600fccdc6046d477d5b6b
28 octobre 2025
: P202303003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
disposition au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [L] [U] [Adresse 1] Madame [F] [G] [Adresse 1] Comparant tous les deux par Maître Pierre BALLANDIER
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
A l'audience du Mardi 05/05/2026, Le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] ne comparait pas ni personne pour lui mais a adressé un mail en date du 24/04/2026 indiquant se désister
Chambre Procédures Collectives 1
69e566aecdc6046d47d7c3d2
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [P], [Q] [L] [V] Le petit sableau 85450 Chaillé-les-Marais non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce
Chambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué les débiteurs en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société BATIK [Localité 1] (SARL) comparait en la personne
6a0f533acdc6046d477bc1a0
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société ATE CONSEIL (SARL) comparait en la personne de
MARDI
69a9e1e9cdc6046d47a523ec
17 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 17 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F02223 ((N° IP 2025I02808) société
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) comparait en la personne de son Président Monsieur [T] [H], La SELARL M.J.
6a0c104acdc6046d4729d2d4
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [H] [F], agissant en qualité de Président de la
6a0c117fcdc6046d4729e93f
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué la débitrice en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION
6a1ab096cdc6046d4778f376
26 mai 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 26/05/2026 en laquelle audience, la société A.M BAT (SAS) comparait en la personne de son
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
pli avisé et non réclamé » ; Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) était toutefois présente à l'audience du 22/04/2026, elle a relaté les causes de ses difficultés, précisant avoir été séquestrée par son mari
Trib. de Commerce
69ef621ecdc6046d47b6e76b
24 avril 2026
928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés, Prise en la personne de madame [S] [A], dirigeant, comparant en personne, et accompagnée de son mari
AFFAIRE COURANTE
6a0af256cdc6046d4710f24c
SELARL AJC, Commissaire de justice à [Localité 2], la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] a fait assigner la SAS MAXIME d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi
Chambre 02 (chargement)
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28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00350 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [O] [G] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant
69e7687bcdc6046d47026009
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société LES 3 LOUPS BLANCS (SASU) comparait en la personne de son Président Monsieur [T] [N], entendu, La SELARL M.J.
Référé
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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9 juillet 2025
d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020380 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES MARAIS
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