CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Paris Maître [E] [R] Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest Composition du tribu nal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Gérard BOUZAT Juges : Monsieur Mikaël MAUGUEN

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85ba7cdc6046d47572b5b

Commerce

11 juillet 2025

J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SELAS CLEOVAL ès qualités et le CREDIT AGRICOLE DU

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bbdcdc6046d47572cae

Commerce

11 juillet 2025

J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ;

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af3bb8cdc6046d471455db

Commerce

15 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ЕТ - la société ART CHIC TECH [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Laurent MAGUET

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c844cdc6046d47a7030f

Commerce

16 avril 2026

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7803cdc6046d47ea49ed

Commerce

23 avril 2026

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc781acdc6046d47ea4bc3

Commerce

23 avril 2026

François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc78a4cdc6046d47ea56ac

Commerce

23 avril 2026

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b53dcdc6046d474e6e57

Commerce

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Mme [I] [C], munie d'un pouvoir de M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b553cdc6046d474e7031

Commerce

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b59ecdc6046d474e75c0

Commerce

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3b982cdc6046d474c7d52

Commerce

11 avril 2025

314389040 Partie demanderesse : comparant par Me Claude-Marc BENOIT Avocat (C1953) ET : SA NDLR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 340999960 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Yves MARQUET

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21565cdc6046d47f90da6

Commerce

9 janvier 2025

SAS SO BEAUTY contre SAS SO BEAUTY DEMANDEUR SELARL [Q] prise en la personne de Me [S] [Q] / de SAS SO BEAUTY 28 Rue Verdi 06000 NICE comparant en personne DEFENDEUR SAS SO BEAUTY av de la Plage Marquet

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fc4cdc6046d47dc5aab

Commerce

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8104bcdc6046d47dc683f

Commerce

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. Christophe [C], président de la SAS [C] TOITURE, accompagné de M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

Source officielle

Page 4 sur 7

← Précédent Suivant →