, auprès de la société PACIFICA, avec prise d'effet au 1 er mars 2023.

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

(prise en la personne de Me [X]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle

[H] [E] et [H] [I] Date d'ouverture : 30 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition

Elle a été plaidée à l'audience du 27 mars 2025 et mise en délibéré au 15 mai 2025 par mise à disposition au Greffe.

opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 (le

[M] [Z] [D] Références : 2026L00148 / 2025J00108 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

de la juridiction à la date du 6 mai 2026, LA MINUTE de l'ordonnance est signée par M.

a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Guy MICHELET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F1509 Numéro de Procédure collective

de la juridiction à la date du 6 mai 2026, LA MINUTE de l'ordonnance est signée par M.

Une attestation de conformité du véhicule a été délivrée le 11 mars 2026 et le véhicule a été restitué à son propriétaire le 13 mars.