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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008562 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée d'instruire l'affaire, fixée au 10 mars 2026, pour audition des parties.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
Ces masses ont été commandées par la société [H] [Q] [V], signées sur devis, puis livrées le 30 mars 2023 conformément à la demande de l'acquéreur.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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17 avril 2026
Par actes introductifs d'instance en date des 14 et 28 mars 2025, signifiés par Maîtres [L], Commissaire de justice associée à [Localité 2], la SOCIETE GENERALE a assigné la société DEBINOS, M.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
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10 avril 2026
La date de cessation des paiements a été maintenue provisoirement au 15 mai 2021.
Chambre 02
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5 mai 2026
Ce prêt portait sur la somme de 15 000 €, consenti au taux effectif global de 0,25 % l'an, pour une durée de 72 mois, soit du 19 mai 2020 au 19 mai 2026.
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
MARIE [Adresse 2] et par Me Gwenaëlle PHILIPPE du cabinet AARPI PHIDEA AVOCATS [Adresse 3] PARIS.
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
[U] [R] Domicilié : [Adresse 6] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception le 1er mars 2021, la requérante a adressé une mise en demeure à Monsieur [F] [U] afin qu'Il honore son engagement de caution personnelle et solidaire
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé le 7 mai 2026, date reportée au 15 mai
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.
Trib. de Commerce
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22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1621 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
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22 juillet 2025
Par jugement du 20 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate au bénéfice de la Société BIX DISTRIBUTION.
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6a0c8b63cdc6046d4733c809
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Chambre 01
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La mise en demeure adressée le 28 mars en 2024 ne fournit pas davantage d'explication.
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