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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00469 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS REDMED BAT DEMANDEUR : ASSOCIATION

Au titre des cotisations mensuelles à valoir sur les déclarations à produire la somme provisionnelle de 1.900,00€ par mois à compter du 1er mars 2025 jusqu'au 31 mai 2025, dans la limite de 3 mois, soit

En date du 14 mai 2021, le conseil de la société DA BAT adressait un courrier officiel au liquidateur judiciaire par lequel il indiquait que son client était propriétaire d'une liste de véhicules laissés

Me [U] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DU BAC, a rejeté cette créance par courrier du 16 mai 2025 au motif de la présente procédure en cours et en indiquant que la société DU BAC

mars 2025.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 4 mars 2025, signifié par dépôt en l'étude, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné la société JEP BAT, RCS

de substitution le 22 mai.

Le défendeur, la SARL OLI-BAT, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée et n'a déposée aucunes conclusions.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 6 mai 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 27 mai 2025 avec avis d'audience à

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

2025, date de la mise en demeure ainsi que les dépens dont frais de Greffe de 31,80€ (5,30€ de T.V.A); Sur signification effectuée le 22 mai 2025, la société [F] a formé opposition en date du 26 Mai

La société débitrice SAS à associé unique B2 BAT a été appelée à comparaître le 10 mars 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 30 janvier 2026.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 12 mai 2025, signifié par dépôt en l'étude, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné la société AH BAT, RCS

ORDONNANCE Par assignation en date des 06 et 07 mars 2025, Monsieur [B] [H] a fait citer à comparaître la SELARL [P] [J], ès qualités de Liquidateur de la société MEEPLE BAR SARL et Monsieur [C] [Y],

(Pièce n° 8 de Mme [Y] [P]).

remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé pour 9 jours à compter du 25 mai.