COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 28 février 2025, délivré par

faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et aucune solution de redressement n'est possible l'entreprise ayant cessé son activité le 31 mars

Elle n'a pas non plus effectué ses déclarations de salaire pour la période de mars 2023 à juin 2024.

, Membres de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SAS CHAUD FROID MAINTENANCE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

de factures (pièces n°4, 1, 2 et3).

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre

L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal à l'audience du 02 mai 2024. La cause entendue à l'audience du 09 janvier 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 Avril 2026 2026P00061 Le 2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 04 mars 2025 à 14h30, puis après instruction, elle a été fixée à l'audience du 27 mai 2025.

la prolongation de la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 18 mars 2025 à 17 heures à l'étude de Maître [O] [R], es qualité, Vu les convocations par LRAR du 21 mars 2025 adressées à la

Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 501 002 646 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE

DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE 195.37€ Vu l'assignation en date du 14 mai 2025, aux termes de laquelle la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Midi Pyrénées Nord (MDN) a fait citer à comparaître par devant

DEFENDEUR(S) : SARL NEXT-TP 54[Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre

par Maître Pierre-Olivier BALLADE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BALLADE-LARROUY DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

Hugues de LABROUHE, Président d'audience, MM.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE

: 2025R7 Demandeur(s) : La SAS PRO-PULS' [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [R] [X] Défendeur(s) : La SARL BS FORMATION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Florent LADOUCE

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Le candidat a amélioré son offre dans le délai prescrit, soit jusqu'au 28 mars 2025 à 23h59.