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127 résultats pour « Marie-Pierre Larrousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32003cdc6046d470e31ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 28 février 2025, délivré par

Source officielle

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TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et aucune solution de redressement n'est possible l'entreprise ayant cessé son activité le 31 mars

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3153acdc6046d470d427f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle n'a pas non plus effectué ses déclarations de salaire pour la période de mars 2023 à juin 2024.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Membres de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF – de LAGAUSIE - RODRIGUES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SAS CHAUD FROID MAINTENANCE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de factures (pièces n°4, 1, 2 et3).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5188cdc6046d476bb331

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal à l'audience du 02 mai 2024. La cause entendue à l'audience du 09 janvier 2025, le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

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TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 24 Avril 2026 2026P00061 Le 2 avril 2026, Maître Michel LABROUSSE, Avocat, muni d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31997cdc6046d470d93a1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 04 mars 2025 à 14h30, puis après instruction, elle a été fixée à l'audience du 27 mai 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la prolongation de la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 18 mars 2025 à 17 heures à l'étude de Maître [O] [R], es qualité, Vu les convocations par LRAR du 21 mars 2025 adressées à la

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7280dcdc6046d473caa6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 501 002 646 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEPENS LIQUIDES A LA SOMME DE 195.37€ Vu l'assignation en date du 14 mai 2025, aux termes de laquelle la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Midi Pyrénées Nord (MDN) a fait citer à comparaître par devant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3145bcdc6046d470d2e70

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEFENDEUR(S) : SARL NEXT-TP 54[Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Pierre-Olivier BALLADE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BALLADE-LARROUY DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c0eecdc6046d47afcbcb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Hugues de LABROUHE, Président d'audience, MM.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c75568cdc6046d473fb6ab

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Eric BOISSEL JUGES : Sylvie MALBREL Yan BRUGET GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc9595cdc6046d4744771f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 2025R7 Demandeur(s) : La SAS PRO-PULS' [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [R] [X] Défendeur(s) : La SARL BS FORMATION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Florent LADOUCE

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TCOM

Chambre 22

69fdce8dcdc6046d4709a531

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat a amélioré son offre dans le délai prescrit, soit jusqu'au 28 mars 2025 à 23h59.

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