redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

MARTIN Juges : M. J. GUERRY M. F.

MARTIN Juges : M. M. PAVEC, Président du Tribunal M. O. HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU.

MARTIN Juges : M. M. PAVEC, Président du Tribunal M. O.

MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [W], ès qualités, La SARL J.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002547 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 DEMANDEUR (S) : [B] [Y] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

MARTIN M. F.

MARTIN M. F.

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur

AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique

serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

valeur peut être estimée à 16.200 euros TTC au regard des annonces de vente pour ce type de machine, le montant des loyers impayés serait de : *41.941,20 euros pour la machine à vendanger (mensualité