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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c551b9cdc6046d470ced13
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b29cdc6046d47023f7c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e50cdc6046d470272ea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e7bcdc6046d47027538
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7e4ecdc6046d47038ebb
1 avril 2025
1 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9208cdc6046d470544bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c55050cdc6046d470cca4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c550e7cdc6046d470cd812
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c55123cdc6046d470cdfb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c55139cdc6046d470ce1db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5514ecdc6046d470ce3d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6deacdc6046d47026d2c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae90dccdc6046d47052b23
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69c55f13cdc6046d470e1253
29 octobre 2025
29 octobre 2025
présente affaire par assignation en date du 04 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b56cdc6046d4702420a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b6ccdc6046d47024363
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aeecdc6046d47023c4c
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3310cdc6046d47fea065
20 janvier 2025
20 janvier 2025
présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS
Source officiellePage 4 sur 5