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6 171 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d02731cdc6046d47074b00

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

procédure de redressement judiciaire, et ce conformément aux articles R 640-1 et R 631-4 du code de commerce ; M. le Président de ce Tribunal, a fait convoquer par acte extra-judiciaire en date du 30 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société débitrice SARL NINA DECOR a été appelée à comparaître le 18 mars 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 3 février 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3b246cdc6046d47b2a28e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025F00702 - 2518900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30c79cdc6046d4773855e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca692cdc6046d4710415e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce48cfcdc6046d47d8f1d6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23/02/2026 du ministère de Maître [A] [N], huissier des FINANCES PUBLIQUES du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed69ecdc6046d476be1a5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

. : P200904272 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 avril 2026 Chambre 2-5 SARL SEH RAVALEMENTS [Adresse 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, étanchéité, peinture, vente de produits, travaux du bâtiment en général - traitements de charpente bois matériaux en général, dermitage, pose de revêtements de sol, ravalement, étanchéité, peinture.

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TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PARADISE a cessé de payer les échéances de loyer à compter du mois de mars 2023.

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TCOM

9ème chambre

69f1304acdc6046d47e564b7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024078258 19/12/2024 ENTRE : 1) M.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 993090265 - 2025 B 6710, a pour activité déclarée au RCS : - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8b36bcdc6046d47882a09

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rôle : 2025021374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Marc

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