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78 résultats pour « Maupeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2024J00575 SASU [X] N° RG: 2025L00907 DEMANDEUR SELARL [G] mission conduite par Me [U] [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU [X] [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner in solidum la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP et la SAS ONE OPERATEUR aux entiers dépens de l'instance, Entendu Me MAHIEU

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TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Demanderesse au principal, comparant par Maître Laetitia MICHON DU MARAIS, de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

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TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'entreprise est un acteur majeur du secteur des télécommunications et des technologies de l'information. [G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SAS G2M DISTRI N° RG: 2024L02089 DEMANDEUR SELARL [Z] mission conduite par Me [P] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS G2M DISTRI [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le 24 juin 2024, elle a adressé à la société EP2CV une LR-AR lui signalant des dysfonctionnements majeurs sur le système de climatisation et la mettant en demeure d'y remédier dans un délai de 48heures

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00443 J 25 3/1133D/NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle MARTIN MAHIEU

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Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

régime de l'abordage a pour fondement la faute prouvée ; * CONSTATER que la faute du navire HOTEL DU [Etablissement 1] n'est pas établie ; Par conséquent, * DECLARER qu'en présence d'un cas de force majeur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

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4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle réitère son refus de payer à l'issue du COPIL du 5 février 2024, dont les constats soulignent que l'outil présente encore des freins majeurs à la pertinence des optimisations.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [W] FRANCE et NL Logistique à [Localité 1], entraînant la destruction de la majorité des

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2023J00277 SAS MAYA N° RG : 2024L00609 DEMANDEUR SELARL [W]-PECOU mission conduite par Me [H] [W] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAYA [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT ET ROY-MAHIEU

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Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la crise sanitaire ; Ralentissement de l'activité commerciale : l'entreprise a connu une baisse significative de sa fréquentation commerciale ; Carences de l'ancien expert-comptable : un problème majeur

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DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de

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Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

SOCCER N° RG: 2024L03446 DEMANDEUR SELARL [I]-PECOU mission conduite par Me [F] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ELITE 5 SOCCER [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU

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3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EASY TECH, ayant son siège social [Adresse 5] (Italie), Défenderesse comparante par la SCP [J] [Z] & ASSOCIES, représentée par Me Liria PRIETTO, Avocate au Barreau d'AJACCIO, plaidante, et par la SCP MALPEL

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MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Deux acteurs majeurs du secteur de l'imagerie médicale ont en effet manifesté un vif intérêt, notamment avec un constructeur de mammographes finlandais et un partenaire sud-coréen.

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