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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
6 mai 2026
Ces manquements répétés mettent en cause la crédibilité du demandeur qui agit de manière dilatoire et abusive. 2. Sur l'absence de tacite reconduction 2.1.
Source officiellechambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société avait comme client la société GCL INVEST, qui anime un réseau d'experts comptables, qui eux-mêmes mettent le logiciel à disposition de leurs clients, moyennant redevance.
Source officielleRéférés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les demandeurs affirment que les suspensions ordonnées dans l'attente d'une décision référé mettent en péril la société MOBILE CLUB, puisque le financement a déjà été souscrit, et cela donc avant même
Source officielleVENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 12 juillet 2022, estimant que cette rupture des relations commerciales lui a causé un préjudice, la société OMNIUM [Q] ET DERIVES OBD et la SOCIETE DES REVETEMENTS [X] SAS mettent en demeure la société
Source officielle5ème chambre
69e8e1eccdc6046d472467ce
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette apparence est renforcée par les articles de presse versés aux débats par JoberGroup qui mettent en évidence que le terme de « Centre médical [Etablissement 1] » est également utilisé en tant que
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'eau Gallego a confié la réalisation de l'étanchéité et des couvertines à 2 sous-traitants, Soprema et Face MP ; Les dommages causés par les infiltrations d'eau constatées dans le rapport d'expert mettent
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nous constatons qu'en l'espèce, comme le soulignent les sociétés, [V] LOCATIONS SAS et, [V] DANIEL ET FILS SASU, les demandes formulées ne mettent pas en jeu le contrat de location et qu'ainsi, l'article
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La directrice de l'établissement confirme par attestation sur l'honneur du 4 décembre 2025 que « Chaque fois que la température extérieure atteint 0° C ou devient négative, les chauffages se mettent en
Source officielleChambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les défenderesses, la société [P] et TVM REGLEMENT France pour leurs parts mettent en cause la faute manifeste du conducteur de la société TRANSPORTS Parisien qui ne s'est pas totalement déporté sur la
Source officiellechambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon la jurisprudence le plus récente, * si les propos litigieux mettent directement en cause une personne physique ou morale en l'injuriant ou en lui prêtant des propos ou des faits précis portant atteinte
Source officielleRéférés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
9 avril 2025
[B], mettent en lumière un risque concret et sérieux de dissimulation ou de destruction des preuves nécessaires à la défense des intérêts de la société.
Source officielleChambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces chiffres mettent également en évidence la baisse des comptes courants d'associés entre 2019 et 2022, qui passent de 404 K€ à 339 K€ à une période pendant laquelle les dettes fournisseurs augmentent
Source officiellechambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la résolution du Contrat Les Conditions Générales de Prestations, et les articles 3 et 4 du contrat mettent à la charge de MANPOWER des obligations, qui constituent l'essentiel de sa mission et qui
Source officielle5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
15 avril 2025
Cette disposition n'est applicable qu'aux jugements qui tranchent tout le principal et à ceux qui, statuant sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, mettent fin à
Source officielleVENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
24 avril 2026
Ils reprochent donc aux cédants de leur avoir dissimulé ces non-conformités et ajoutent que les cédants ont menti dans l'acte de cession selon lequel « toutes les prescriptions légales ou réglementaires
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur les 30 pages du PV du commissaire de justice, 5 mettent en lumière si ce n'est des fuites, au moins de la condensation et 2 échanges de SMS et les 25 autres sont consacrés uniquement aux manipulations
Source officielleChambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces prévisions mettent en évidence une diminution du chiffre d'affaires brut en 2025, du fait de la fermeture de la boutique de [Localité 3] en janvier 2025, qui n'est que partiellement compensée par :
Source officielleAudience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Considérant que les désordres mettent en péril l'exploitation de la piscine pour la période estivale 2025 et qu'ils portent atteinte aux autres équipements, la société LES 2J a, par exploits séparés entre
Source officielle3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort ainsi que toutes les factures impayées afférentes aux véhicules loués ont bien été produites, le tribunal pourra constater que les différentes dénominations sociales utilisées mènent à chaque
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 21 octobre 2021, la société WE THINK DESIGN et la société BHD mettent la société IAP COURTAGE ET FINANCES en demeure de leur transmettre les Conditions Générales et Particulières des polices d'assurance
Source officiellePage 4 sur 6