accessoires Nous fixerons à la somme de 1 500 € l'indemnité que les demanderesses devront solidairement verser à la société SOLS INDUSTRIELS 21 au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons

DEFENDERESSE SAS FORCE & NATUR,E[Adresse 2] comparaissant par Maître Stéphane MESURON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CAPLAW L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous dirons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons les dépens à la charge de

En conséquence, nous la mettrons hors la cause.

Localité 3] sous le numéro 480 553 791 RCS [Localité 3], Défenderesses représentées par Me Yann COLIN, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant, et par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Maître François MEURIN

représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 février 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président d'audience : Monsieur Olivier BOIJOUX Juges : Madame Véronique BROUARD, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD, Monsieur Jean Samuel CORDEAU, Monsieur Luc MEURIN Greffier :

qu'il ne pourra en aucun cas se retourner contre BYE BUY CAR (la société BDA [Z]) en cas de problème mécanique, etc… Dans ces conditions, nous ferons droit à la demande de la société BDA [Z] et la mettrons

En conséquence, nous mettrons hors de la cause Generali.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON

Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin

participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront

Sur les demandes accessoires Nous fixerons à la somme de 5 000 € l'indemnité que la société EURO HERRAMIENTAS devra verser à la société [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons

Guillaume Nicolas Pierre ROUSSEAU,Directeur général, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me François MEURIN [Adresse 4] [Courriel 2] DEFENDEUR(S) : * SAS FORMATION

Sur les dépens IHE succombant, nous mettrons les dépens à sa charge.

Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc MEURIN

En conséquence, Nous président, débouterons les parties de leurs demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Sur les dépens : Nous mettrons les dépens

) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 440 048 882 Parties défenderesses : assistées de Me Arnaud VERCAIGNE de la la SELARL SIMONEAU VYNCKIER VERCAIGNE VANDENBUSSCHE VITSEBOEUF MEURIN

Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.

BOIJOUX, président d'audience, Messieurs, Luc MEURIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition