2025/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU

prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [N] [U] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R01349 DEMANDEUR SAS CHOMETTE [Adresse 1] comparant par SELARL SENESI ROUSSEAU - Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU

DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011821 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître L'HELIAS-ROUSSEAU

sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [Q] [N] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission

Me Ophélie RAOULT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DISTRIMOTOR [Adresse 2] Représentée par Me Denis VEREL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [J] [E], [Adresse 5], lequel aura pour mission

la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [P] [C], [Adresse 5], lequel aura pour mission

répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit que Madame [C] [Q] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission

, * se faire communiquer tous documents qu'il jugera utiles à l'exécution de sa mission, * Dire qu'en cas de difficulté dans l'exécution de sa mission, le mandataire ad hoc en référera immédiatement

que 61,8% de sa mission (page 24 et 25 de ses conclusions récapitulatives).

personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Me [D] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

font pas l'objet d'un désaccord entre les parties, * Notifier aux parties son rapport d'expertise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, * Ordonner que l'Expert accomplisse sa mission

COLLET, Juges : Mme ROUSSEAU & M. JOANNES, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

RCS [Localité 2] : 980 875 587 Comparant en personne, assistée de sa fille Mme [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 09/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

est [Adresse 1] - RCS B 775661390 SAS FNAC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 414702506 Parties demanderesses : assistées de l'A.A.R.P.I ROUSSEAU

établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit que Madame [L] [Z] [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission

sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [B] [H] née [M] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission

prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame [K] [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission