en date du 6 décembre 2023, et jusqu'au parfait paiement, * Condamner la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous le sigle P.N.E., à restituer à la société CA CONSUMER FINANCE, le véhicule de marque MINI

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication de feuilles de placage suffisamment minces pour la production de contreplaqués ou d'autres utilisations, fabrication

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 JUIN 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [C], [D], [J] -, [Adresse 1] - 63700 ST ELOY LES MINES, Surveillance protection

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 JUIN 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [G] [N] [Z] - [Adresse 1] ST [Adresse 2] LES MINES Surveillance protection

l'entreprise ci-après nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites démolitions aménagement extérieur (revêtement de sole engazonnement) location de mini

751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SNC FLORIAN, [Adresse 3], RCS 520539529 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MINO

d'un contrat en cours ; Ont comparu : * [X] [P] (SARL), représentée par madame [V] [F], assistante de direction, laquelle a évoqué l'accord de règlement sur trois mensualités sur le concasseur et la mini-pelle

ePressPack ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me DE LA ROYERE Stanislas [Adresse 2]ET : LE DEFENDEUR : ET : LE DEFENDEUR : InnovaFeed ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me MINNE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'omission de statuer Il résulte de l'assignation que la SA BRED COFILEASE a bien demandé la restitution de la mini-pelle sur cenilles Yanmar VIO033-6 objet du contrat de crédit-bail

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA RECYLEX [Adresse 1] Activité : La recherche, l'acquisition, l'amodiation, l'aliénation et l'exploitation de toutes mines et

Défenderesse : PFS (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M Florian MINIER, gérant de ladite société, Comparant.

Elle réclame, en outre, les sommes de 400,00 € pour un mini-moteur, 1.000,00 € d'un véhicule d'occasion et 280,00 € de pièces diverses et huile qu'elle affirme avoir vendu à la société [B] [A] SARL, ainsi

présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - I L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Mini

La SAS LES CAPRICES DE MILA, rencontrant des difficultés financières croissantes, a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de CANNES en date du 12 avril 2022, avec une

Contrat de location financière 001941407-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC80MR-5, numéro de série F70718 avec trois godets * Contrat de location financière 001949157-00 * Une mini

Avec brise roche hydraulique ; * Mini pelle sur chenilles NEUSON EZ26, 2,5T. N° série WNCE1003C00002728.

Une offre a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 15/09/2025 émanant de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MINE, cependant cette offre doit être améliorée en vue d'être rendue définitive.

présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - Lo 643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis