Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

novembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy MORAND

régulière et à la communiquer au Mandataire judiciaire Il dit enfin qu'après la période hivernale, l'activité a repris Madame la procureure de la République, aux termes de ses réquisitions écrites se montre

avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR GUILLAUME BOULAY [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR NICOLAS MOTTARD

Répertoire général : 2026 000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1

ECM rapporte que : SNC Colombes s'est montrée défaillante dans le paiement des sous-traitants et d'ECM en particulier ; après plusieurs relances, elle a mis en demeure la SNC Colombes Défense le 16 décembre

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Monsieur [K] [P] ne contestait pas et annonçait le remboursement de ladite somme le 24 juin 2025 « sous 15 jours 3 semaines » mais se montrer à nouveau défaillant dans l'obligation lui incombant en dépit

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 17 276€.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions le 26 Août 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 31 842€.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de trois inscriptions le 2 Février 2026 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 116 304€.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 2 Février 2026, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions de privilèges généraux, ceci pour un montant total

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 4 février 2026, ceci pour un montant total de 309 640 € (309 640 € pour le trésor public

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Septembre 2024 de privilèges généraux, ceci pour

Lorsque ces créances sont exprimées dans une monnaie autre que celle du lieu où a été prononcée la liquidation judiciaire, elles sont converties en la monnaie de ce lieu, selon le cours du change à la

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND