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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4c8ccdc6046d47b4c1ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0e6427cdc6046d4760d54f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dudit arrêt ; * fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 avril 2024 ; * désigné la SCP BTSG en la personne de Me [Z] [K] en qualité de mandataire judiciaire * désigné la société MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb64cdc6046d47a5b076

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL, Président de chambre, Jean SIMON, Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Juges Assistés de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a3ccdc6046d471cbd95

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024R00310 N° MINUTE : 2025R00535 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [T] [W] [U] [Adresse 1] comparant par Me FRANCOIS DUMOULIN [Adresse 2] (196) et par Me Aurélie SEGONNE-MORAND

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TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'audience du 18 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR et Vincent LASSALLE SAINT-JEAN, juges, Assistés de Peggy MORAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ade7cdc6046d47a50453

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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MERCREDI

69f9aec5cdc6046d47a515b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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TCOM

MERCREDI

69fc5809cdc6046d47e79e92

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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TCOM

MERCREDI

69fc5828cdc6046d47e7a237

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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TCOM

MERCREDI

69fc583bcdc6046d47e7a396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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TCOM

MERCREDI

69fc599ccdc6046d47e7bbed

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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MERCREDI

69fc59dfcdc6046d47e7c08d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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Chambre 02 (chargement)

69eb3c91cdc6046d475ca809

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND

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Chambre 02 (chargement)

69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND

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MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

AGUILAR, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 10 septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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MERCREDI

69e1f02dcdc6046d478c64fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND

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MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, La minute

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