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729 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d973e4cdc6046d47d15b2b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a195071cdc6046d4757a6c1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc SOUBRILLARD Mme Nadine BAPTISTE.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a19508fcdc6046d4757a941

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc SOUBRILLARD Le Président Mme Nadine BAPTISTE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c41a13cdc6046d47ec6cd3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ASSOCIES - Me David CUSINATO NON COMPARANT Défendeur (s) : OXI-COLORS FRANCE (SAS), [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abee8ecdc6046d47d11360

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

443 301 338 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 429 369 309 Représentant(s) : Me Emmanuelle BOCK MAITRE APOLLIS Bruno Président : Mme Nadine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [O] [A] [Z] [S] [Adresse 1] SIREN : 987 584 489 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick NARDIN, jugecommissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE Ont été désignés : Commissaire à l'exécution du plan : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [K] [Q] Juge-commissaire : Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Me [P] [E], ès qualités d'administrateur judiciaire, maintenu dans sa mission pour les actes de cession, la SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [K] liquidateur et Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abcf48cdc6046d47cf0234

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN Défendeur (s) : GRIMAL MER (SAS) [Adresse 2] : 829 580 547 Représentant(s) : MAITRE [W] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THERMOLAQUAGE (SARL) [Adresse 3] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 4] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ced4cdc6046d47503abe

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ef14cdc6046d4752bb4f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f696cdc6046d47535f28

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61813cdc6046d475622ac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf81cdc6046d474f263b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf8acdc6046d474f26f1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CUILLIERE, Laura, Nadine, Nicole, Huguette

SIREN 831355532Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

COLARD, Axelle, Laetitia, Nadine

SIREN 108633926Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

17/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE VAULOT, CHOLLEY, Nadine, Jeanne, VAULOT, Jean-Marie, René, Armand

SIREN 422389338Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Cession sous acte authentique en date du 26/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 47 le Grand Fahys Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert Adresse de l'ancien propriétaire: 47 le Grand Fahys Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert

17/09/2026

Voir →

Créations

GARNODIER, Nadine, Jeanne, Nicole, MINAIRE

SIREN 109918201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/09/2026

Voir →

Radiations

Evin, Nadine Gisèle Christine, Saiz Joel

SIREN 384534418Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

16/09/2026

Voir →