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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEUDI
69bdd8e4cdc6046d4762a8a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2025000931 N° PC : 2025/55 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS VEGETA-LYS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
Source officielle8ème chambre
69eb105dcdc6046d4758e600
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00014 SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC N° RG : 2025L03332 Par jugement en date du 8 janvier 2025,
Source officielleTrib. de Commerce
69f74d45cdc6046d4771d587
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CHANTIER NAVAL
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ba11cdc6046d4781438f
15 avril 2025
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F492 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [I] [K] Défendeur (s) : NAVALE
Source officielle8ème chambre
69e9a44fcdc6046d4736f542
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00014 SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC N° RG : 2024P01613 DEBITEUR SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC
Source officielleDeuxième chambre
69acf09ecdc6046d47e6d28c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024F00319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielleDeuxième chambre
69acf2afcdc6046d47e6f06b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Juillet 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.
Source officielleDeuxième chambre
69c495cacdc6046d47fa1734
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Janvier 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Jean PICHOT, M.
Source officielleJEUDI
69a289eccdc6046d4701e376
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. : 2025000646 N° PC : 2025/1 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [E] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE
Source officielleDeuxième chambre
69ace594cdc6046d47e62f68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Janvier 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.
Source officielleDeuxième chambre
69acea57cdc6046d47e67587
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Janvier 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.
Source officielleDeuxième chambre
69acf237cdc6046d47e6e9ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 1 Juillet 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.
Source officielleDeuxième chambre
69ad11c9cdc6046d47e99a75
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 13 janvier 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.
Source officielleDeuxième chambre
69ad1567cdc6046d47e9d1c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 13 janvier 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.
Source officielleJEUDI
69bdd88acdc6046d4762a120
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. : 2025000871 N° PC : 2024/155 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS CAGIM CHARLEVILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric
Source officielleDeuxième chambre
69c49222cdc6046d47f9d671
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2024F00214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielleTrib. de Commerce
69c49333cdc6046d47f9e991
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2024F00291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielleDeuxième chambre
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025F00097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielleDeuxième chambre
69c4ab37cdc6046d47fb9534
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025F00245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielleVENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé
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