Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline

BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Monsieur Daniel GLADINES- Monsieur Jacques ESBRAT Greffier : - Madame Pauline

Sylvain LUPESCU, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République Louis LAPORTE, auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00343 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me ELSA SAMMARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CORBEILLE A PAIN [Adresse

La société PAIN [P] SARL a été placée en liquidation judiciaire le 11 juin 2024.

[C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline

Canta la Pêche Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland BOS * Monsieur Daniel GLADINES Greffier : - Madame Pauline

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Avril 2025 : l'affaire

Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA -Toque nº 2731 [Adresse 10] Maître Frédéric MESSNER - SELARL PALLIER

*1DE/06/44/29/71* Copies : -SARL PAINS ET CIE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [O] -Parquet R.G. : 2025026766 P.C. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC [Adresse 1] non comparante

Que par jugement en date du 9 mai 2025, le Tribunal a arrêté le plan de redressement proposé par la SARL PAIN DE SUCRE.

Affaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland BOS * Monsieur Daniel GLADINES Greffier : - Madame Pauline

Elle indique avoir été victime de faux et usage de faux de la part du gérant de la société Pauline II et de son gérant, monsieur [Q] [M] aujourd'hui décédé.

] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : LE PAIN