CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 258 résultats pour « Parlant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTRUCTION, devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : 131 129,40 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2025 et jusqu'à parfait

Source officielle

Page 4 sur 163

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIENTE, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De la condamner au paiement de la somme de 46 401.78 Euros outre intérêts au taux contractuel de 1.60 % à compter du 19 novembre 2024 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] à payer à BPop la somme de 10 238,49 €, outre intérêts au taux conventionnel de 3,39 % à compter du 22 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

GENERALE les sommes suivantes * 4 230,89 euros, majorée des intérêts au taux de 6,25 % l'an majoré de 3 points, à compter de la date de délivrance du présent exploit introductif d'instance et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

33 843.60€ qui s'établissent au 10 mars 2023 : * contrat de crédit professionnel n° 02644000 21423102 : […] Outre les intérêts au taux conventionnel de 1,050% sur la somme de 46.988,63€ jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

intérêts au taux contractuel de 4,5 % à compter du 2 juin 2025, date de mise en demeure sur la somme de 9 981,10 euros et de la date de délivrance de l'assignation pour le surplus, le tout jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la décision à intervenir dès lors qu'elle est compatible avec la nature de l'affaire et en tenant compte de la qualité des parties attraites ainsi que de l'importance des préfinancements litigieux, partant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 27 275,02 euros au titre du prêt avec intérêt à 4,22% à compter du 29 juillet 2024 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e32ccdc6046d47a935b3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 20.851,75 € au titre du solde du prêt n° 088845E augmentée d'un intérêt au taux du prêt (1,490 %) majorée de trois points à compter du 15 mars 2025 et ce jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d8c0cdc6046d4718f689

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 189 048,45 euros au titre du prêt avec intérêt à 3,73% à compter du 1er août 2024 jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b721cdc6046d47bee7a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS Attendu que le contrat du 28/03/2022 signé pour une durée indéterminée a un effet rétroactif à compter du 01/09/2021 ; Attendu que l'objet du litige concerne parfaitement les missions mentionnées

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc3bbcdc6046d478821fd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] est fondée sur des prestations de production réalisées pour le compte de la société défenderesse, documentées par des factures et des justificatifs de paiement partiel ; que partant, la société K.I.L

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

décompte 4 novembre 2024 jusqu'à complet paiement, à capitaliser annuellement et se décomposant comme suit : * Principal : 17 937,14 € * Intérêts : 189,71 € * Intérêts contractuels et frais jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BTP à la Société [P] qui vise explicitement et exclusivement des réserves de parfait achèvement.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; La CONDAMNER à restituer immédiatement, à ses frais, et en parfait état, à la société Volkswagen Bank

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: Au titre du contrat de crédit-bail n° 311982BNO : * La somme de 139.732,45 € en principal, outre les intérêts à trois fois le taux légal à compter du 15 janvier 2026 avec capitalisation jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

somme de 30 000 euros et de 4,27% sur la somme de 100 000 euros, augmentés de 3 points et avec capitalisation conventionnelle, à compter de la liquidation judiciaire du 16 septembre 2024 et jusqu'à parfait

Source officielle