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4 846 résultats pour « Parrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] Agathe

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARRATUS

SIREN 904525631Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

Créations

OFFICE PARRAT NOTAIRES

SIREN 107043119Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Apport (sans Bodacc), Date de commencement d'activité : 1er juillet 2026 Précédent exploitant : Dimanche, Myriam, 904062148 RCS

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT-de NOËLL, NOTAIRES

SIREN 940837636Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARRATTE CARRELAGE

SIREN 889130449Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

04/06/2026

Voir →

Créations

guet parratte-besse, noé, jérémy

SIREN 104799374Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/05/2026

Voir →

TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2f1cdc6046d4738581c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bd60cdc6046d47390e33

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf4ecdc6046d4739304a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c1c6cdc6046d47396025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb2bcdc6046d47c72931

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 4000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69effeaecdc6046d47c76196

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0141ecdc6046d47c8bbf5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01452cdc6046d47c8bf24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01494cdc6046d47c8c371

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f032eacdc6046d47cb4eeb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f035bbcdc6046d47cb7d9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f035cecdc6046d47cb7ee5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f036aecdc6046d47cb8d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03935cdc6046d47cbb8b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03a5ecdc6046d47cbcb3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500,00€.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c55cdc6046d47cbed96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

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TCOM

Référés

69f05076cdc6046d47cdcfc9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05ceecdc6046d47cec3e9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 4000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle