[P], domicilié [Adresse 1], Non présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire

civil dispose que « […] celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » La facture n°915007939 datée du 7 décembre 2021 précise clairement

indemnité compensatoire du préjudice subi et du cout de la gestion contentieuse, égale à 10% du prix d'achat HT du Matériel v) ainsi que tous frais engagés par le Bailleur (réparation, garde, convoyage, passage

2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal

Sur le débiteur des comptes courants : Les demandeurs soutiennent que le remboursement des comptes courants fait clairement partie des engagements pris par FIPAM (article 1.4 du protocole).

Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT [Adresse 3] DEFENDEUR SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE [Adresse 4] comparant par Me Pascal

Air France aurait proposé aux passagers d'attendre à la porte d'embarquement au cas où des passagers seraient absents.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse 2] [Localité 1] Maître HUCHET Pascal

Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

Rôle n° 2024J118 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - * [Adresse

Rôle n° 2024J119 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - [Adresse 2] LEGI

La société [E] soutient que sans essai sur une parcelle, le désordre ne pouvait pas être constaté.

Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC DEFENDEUR à titre principal DEMANDEUR à l'intervention forcée SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal

des équipements loués, * DIRE que le Tribunal de commerce se réservera le droit de liquider l'astreinte, * AUTORISER la société LCI CHEVAL LOCATION, ou tout tiers mandaté par elle à accéder à la parcelle

] [H], [Adresse 5] comparaissant par Maître Marie POMMIES-COURBU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Pascal

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.