Il était également convenu que la société [W] France effectue la révision du véhicule.

En conséquence, * débouter la société DECATHLON FRANCE de sa demande de mesure d'instruction in futurum sous astreinte ; * débouter la société DECATHLON FRANCE de sa demande subsidiaire de désignation

BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER [Adresse 4] comparant par Me Elodie SMILA [Adresse 5] EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER prise en son établissement principal situé en France

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

En conséquence, la société [Localité 3] France sera déboutée de cette demande. B.

délivrée le 25/02/2026 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 13 novembre 2015, la société SOCADEX et la société GOOD TIMES SPANISH BUSINESS S1, s'associent pour créer la société KONCEPT FRANCE

Au mois de mai 2019, le tracteur routier a rencontré un problème qui a nécessité un premier passage chez IVECO [Localité 11] pour réparation.

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

DONNER acte à RAMPA TP et AXA FRANCE IARD de leurs protestations et réserves d'usage sur l'extension de la mission.

[N] [K], les fautes de gestion suivantes, passibles de sanctions personnelles : * L'omission de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours * L'absence de tenue de comptabilité

, DEBOUTE la SAS LEASEPLAN FRANCE de sa demande de paiement des loyers de la période novembre 2024 à mai 2025, CONDAMNE la SARL BLUE WIRE FRANCE à régler à la SAS LEASEPLAN FRANCE la somme de 5 710,13

le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau de Paris, * La société CMA CGM AGENCES FRANCE

Outre la garantie de la BPI France, messieurs [Z] [U], [R] [F] et [K] [A] se portent caution solidaire de l'emprunteur, mais sans solidarité entre eux.

La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

volatilité des clients et intérimaires inhérentes au marché, notamment une baisse significative du chiffre d'affaires par client d'une année sur l'autre et le CVs, invoqués par COBURN, montrent un passage