Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

au terme duquel la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de

au terme duquel la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

au terme duquel la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, DIT n'y avoir lieu à proroger le délai de déclaration des créances ouvert par le jugement de

Rôle 2025 009240 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances expirera le 23/07/2025. A ce jour, le passif déclaré s'élève à 27.837,77 €. Aucun passif postérieur n'aurait été créé.

La capacité d'autofinanement dégagée pendant la période d'obsestrution laisse envisager la possibilité de présenter un plan d'apurement du passif.

Minute signée par Monsieur Patrick LE CERF, juge en ayant délibéré et par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.