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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046453 ENTRE : SAS unipersonnelle KIMOUS COMMUNICATION, RCS de Nanterre B 893 386 482, dont le siège social est 3 boulevard Paul
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
Conscils Chaque Partie déclare qu'elle a été conseillée de façon indépendante et séparée par ses propres conseils juridiques.
CHAMBRE 1
69b4f693cdc6046d479ddd1e
14 janvier 2025
La société PRO VULCA INDUSTRIE expose que le retard apporté au règlement résulte de sa difficulté à se faire payer elle-même de ses clients et qu'elle a soldé l'arriéré pour « ne plus en entendre parler
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,
69ce8c9bcdc6046d47df2700
130 rue Carnot 40700 Hagetmau 2) Société LCD MULTIMEDIA SARL, RCS de Mont-de-Marsan B 821741881, dont le siège social est 175 rue Cyrille Labeyrie 40700 Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
, né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], Demandeurs représentés par le cabinet ACBC AVOCATS ASSOCIES, agissant par Maître David BONNEMASON-CARRERE, Avocat au Barreau de Pau
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
existerait entre la porte et l'aile AVG, * Des prétendus défauts d'ajustement de certaines pièces, * K3S s'est intéressé à la question mais MPC est rentré dans un mutisme total, * K3S a appri de façon
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
la signature électronique apposée sur l'acte serait insuffisante à confirmer la cession, privant ainsi la société [Q] du droit d'agir ; Attendu que, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, DS MODE fait valoir
Trib. de Commerce
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
dispositions consuméristes ne s'appliquent pas au contrat de location financière litigieux, les services financiers étant exclus du champ d'application des dispositions consuméristes ; et que de toute façon
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera succinctement de la façon
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Sur la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète et irrégulière : La comptabilité de la société AMZ EXPRESS n'était pas tenue de façon régulière et n'était pas visée par un expert-comptable mais
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
En ce qui la concerne, la société DA BAT, indique qu'elle a parfaitement respecté les dispositions prévues par le Règlement (UE) 2020/1784 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020 relatif
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M.
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
[F] [B] [D], [Adresse 2], représentant légal, comparant, assisté du cabinet Saint Louis Avocats en la personne de Me Jean-Paul Petreschi, avocat (K79). M. [Z] [D], actionnaire, présent.
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
agissant par Me Christophe SIZAIRE et comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) 2) SAS KAUFMAN & BROAD HOMES, dont le siège social est 17, Quai du Président Paul
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, le Tribunal les résumera de la façon
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