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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

006860 2025001088 DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1113cdc6046d4729e167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026001957 2026000356 URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44e4cdc6046d47cc0b86

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00856 Par jugement en date du 2 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU MONCREDIT.COM, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [G]-PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab75ccdc6046d47518b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement en date du 17 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES MOULINS DU LIBAN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b56cdc6046d4759d301

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 2 février 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1] EXPRESS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [V]-PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1118acdc6046d47e2c584

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026L00704 Par jugement en date du 3 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU INTERSTICE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [R]-PECOU

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11793cdc6046d47e34895

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par jugement en date du 24 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU OBS FORMATION, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [C]-PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c3dcdc6046d474fab04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025L00297 Par jugement en date du 26 MARS 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [K]-PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae704cdc6046d47549056

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025L02386 Par jugement en date du 24 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LAS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [G]-PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf3eccdc6046d47562316

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

jugement en date du 5 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AU CAPRICE DES MERS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1044cdc6046d4758e421

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement en date du 10 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AMIR TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [N]-PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b32cdc6046d4759d012

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025L03635 Par jugement en date du 10 février 2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MPG GROUPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [R]-PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1b7bcdc6046d4759d615

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [D]-PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d06cdc6046d4759fc43

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025L03698 Par jugement en date du 3 février 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS HEXA'HOME, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [Z]-PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d83cdc6046d475a074f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 8 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU MY [Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [A]-PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11105cdc6046d47e2bcca

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ELITE 5 SOCCER, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [S]-PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fddcdc6046d47306cb7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

jugement en date du 15 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU J.R BATIMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par la SELARL HERBAUT-PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9164cdc6046d4780b7da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026L01163 Par jugement en date du 14 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU FIRST EVENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [O]-PECOU

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f917ecdc6046d4780b9c4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement en date du 14 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL STA PARISIENNE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [S]-PECOU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23bffcdc6046d4792cbf0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 001426 2025000266 BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU

Source officielle

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