: Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN (SARL) Avenue de Plan de Campagne - Cd6 Quartier 13170 Les Pennes-Mirabeau

mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, à savoir la réduction maximale de l'effectif salarial ; que les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Le premier contrat de location n° 6901-22-586 du 29 août 2022 concerne la location d'une pelle compacte VOLVO ECR58D.

Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte

requérant ne peut s'attendre à aucune communication spontanée et de la nature des preuves numériques facilement effaçables ; * La démonstration d'un motif légitime a été faite car tout laissait à penser

CELDOMY B.V [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Goulwen PENNEC Avocat postulant correspondant : Me Elsa BEUCHER-FLAMENT DEMANDEUR M.

SUR CE : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que DONAT SALLES TP a exécuté diverses prestations de location de camions 8x4, de location de pelle 914 avec BRH, ainsi que des fournitures

mois) un plan de traitement de sortie de crise, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

mois) un plan de traitement de sortie de crise, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

mois) un plan de traitement de sortie de crise, * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

à la distribution digitale, * il est prévu de prendre les mesures suivantes : poursuite des actions engagées, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par la dirigeante laissent penser

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS SOCIEIE EURO PEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES - SERI / SAS SOFEVAL VALENCAY ROLE GENERAL

ci-après nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux divers terrassement petites démolitions aménagement extérieur (revêtement de sole engazonnement) location de mini pelle

contrat en cours ; Ont comparu : * [X] [P] (SARL), représentée par madame [V] [F], assistante de direction, laquelle a évoqué l'accord de règlement sur trois mensualités sur le concasseur et la mini-pelle

[E] saisit Maître [X] [B], commissaire de justice, pour constat des désordres constat établi pour divers désordres (pentes inversées, goulottes sous le niveau du dallage, fissures, etc.) le 30 décembre

conclu le 15 mars 2022 avec BM MAT, et avec la société Les Voiles Parisiens comme colocataire, un contrat de crédit-bail pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel de 3 237.58 € portant sur un Case Pelle

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'omission de statuer Il résulte de l'assignation que la SA BRED COFILEASE a bien demandé la restitution de la mini-pelle sur cenilles Yanmar VIO033-6 objet du contrat de crédit-bail