Philippe LAFITTE, Président, M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Thierry CONSTANTIN Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

conseil d'administration dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Philippe

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 003345 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY (CCM) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL

audience publique le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : [K] [Y] (SAS) , prise en la personne de Monsieur [K] [Y], ès qualités de liquidateur amiable de la société - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe

judiciaire de Monsieur, [H], [Y] -, [Adresse 3] - ,"[Adresse 4]" -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe

Gest'Services - [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Céline HUMBERT Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe

représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant par Me Pauline LYNCEE, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MAO IMMO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Philippe

(SDE) - 110, esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - 92400 Courbevoie représentée par Christophe ADRIEN, de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN

Philippe Douchet, M. Laurent Lévesque, M. Marc Pandraud. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître, [W], [D] DEBATS A L'AUDIENCE DU 19/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Fanny BOULFRAY Monsieur Philippe

Monsieur Philippe DAILLY a été nommé en qualité de juge-commissaire, la SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [B] [H] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et la SELARL MERCIER CPJ prise

ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 20/01/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt janvier, Au tribunal des activités économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe

978 250 181, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, Ayant pour avocat Maître Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00057 / 2025R00076 DEMANDEUR SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] Représentée par la SELARL PHILIPPE [Localité 11]