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1 117 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier

Source officielle

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TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2] (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fd8fcdc6046d477d1aa3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4dd9cdc6046d47ed36dd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gérard DEMAURE, M. Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9abcdcdc6046d47a4deab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Q] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38dc7cdc6046d47afa88b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

878689025 DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [N] [S] [D] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Madame [H] [F] [D] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d543cdc6046d47b89bc5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17189cdc6046d4748afc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab9c7cdc6046d47181216

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Madame [F] [Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae999cdc6046d471d618c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCE le 09/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1ed5cdc6046d47a95944

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BR HOLDING SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471a7cdc6046d47c36951

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47226cdc6046d47c3716a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47319cdc6046d47c382ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473d6cdc6046d47c38ed5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4740dcdc6046d47c39244

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e487f8cdc6046d47c4e410

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac67cdc6046d47c7542d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69afed4fcdc6046d4722a2a9

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Gérard DEMAURE, M. Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 4 mars 2026.

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