CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df43dccdc6046d474b0bb6
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du en Chambre du Conseil où siégeaient, Madame LACROIX PHILIPS Vice-Présidente, Monsieur Pierre JALLU-BERTHIER, et Monsieur Jean-Nicolas
CHAMBRE 09
69df440acdc6046d474b0fcd
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
69df442fcdc6046d474b12af
69df4443cdc6046d474b1403
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
69df44a3cdc6046d474b1add
69df44d6cdc6046d474b1e2d
69df4508cdc6046d474b21e5
69dff01fcdc6046d475f2bc3
9 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
DU VAL D'OISEc/SAS KM 14 LOGISTIC
69e00e00cdc6046d4761890d
13 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
MOTIVATION Attendu qu'il résulte des éléments de la cause, des pièces produites aux débats par le créancier poursuivant, que sa créance est certaine, liquide et exigible et est restée irrecouvrée, en
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
69e00e41cdc6046d47618e34
69e89e60cdc6046d471e800f
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
69e89ee2cdc6046d471e8a96
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
547 (Maître Christian TALANDIER, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / La société ROURE AUTOMOBILES [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°B 394 026 637 (Maître Lucien LACROIX
69df42b9cdc6046d474af61c
69df44bccdc6046d474b1c7e
69dff1dacdc6046d475f4d28
19 janvier 2026
69e00d27cdc6046d4761774f
DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL
69e00dcecdc6046d47618506
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
Page 4 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.