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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62939cdc6046d47e6412d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL RABIAUTO [Adresse 2] Activité : Achat vente de véhicules automobiles d'occasion, la location de véhicules sans chauffeur, réparation en sous-traitance, vente de pièces

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef837ccdc6046d47ba1849

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SCI LECMER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N° RG : 2025P00758 DEBITEUR SCI LECMER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] 92340 BOURG-LA-REINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d25cdc6046d47e53732

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du conseil et ont été entendues en leurs explications, Attendu que Madame [H] [Q], Représentante des Salariés, a comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63013cdc6046d47e6d4aa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Légale de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, elle a été entendue en ses explications, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025R02879 - 2527400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2879 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [B] (SAS) [Adresse 1] [

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2da35cdc6046d476c814a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de ladite promesse, la société [Localité 2] devait notamment communiquer à la société AURA BOISSONS un certain nombre de pièces, à des dates fixées.

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TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. ». L'opération réalisée consiste à la location d'un véhicule à usage professionnel par TCS et M.

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TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, P&B fait principalement valoir que : * P&B a saisi le tribunal de commerce de Reims d'une requête en injonction de payer.

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TCOM

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69e6382fcdc6046d47e78af4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que la séparation des patrimoines n'est pas strictement respectée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025R02424 - 2527400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2424 Ordonnance de référé Demandeur (s) : ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS

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TCOM

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69e62917cdc6046d47e63dc0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL AMBULANCES COUPA - MAURICE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 751030750 - (2012B00300) COMMET Monsieur [C] [F] de REGNE

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69e62949cdc6046d47e6426b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL LES CONSULTANTS REUNIS DU BTP [Adresse 2] RCS [Localité 1] 408430833 - (2024B00554) COMMET Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE

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69e628c1cdc6046d47e63626

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SAS EQUUS STORE [Adresse 2] RCS [Localité 1] 894965169 - (2021B00266) COMMET Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE

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TCOM

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69e627d8cdc6046d47e6216d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62850cdc6046d47e62c99

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 DÉSIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE

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TCOM

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69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la SAS EC BATI 86 n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il se

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69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la SARL FLASHHH MESSAGERIE n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible,

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TCOM

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69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que la débitrice Madame [N] [H] n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'elle se

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