NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004807 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BRETAGNE CONCEPT HABITAT

Marc LAUBREAUX Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. [L] [V] La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.

société [C], demeurant 49 rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis Partie demanderesse : assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand Boisseau et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835

SAS DISTRIBUTION FRANPRIX, sigle DFP, ayant son siège 2 route du Plessis, 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 414 265 165, prise

Toutes embarcations de mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004919 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AKOMPLIS (SARL) [

ATTENDU que Madame [U] [B] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 881 534 325 (2020 A 128).

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002414 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : L & L MENUISERIE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL STE D'EXPLOITATION DES ETS CEYRAL Références : 2026L00185 / 2024J00185 Composition

, revente de produits alimentaires sur marchés, fabrication et vente de gaufres, crêpes sur marchés et fêtes foraines et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 410 154 744.

ATTENDU que la SAS AD Conception est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 940 915 093 (2025 B 230).

DATE DU 15/10/2025 CHAMBRE 1-6 RG 2024053519 ENTRE : SAS ENTORIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 804125391 Partie demanderesse : assistée de Me Julien NOGARET, avocat au barreau de Saintes

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022062577 ENTRE : SAS BYN, dont le siège social est 6, rue Jean Marius 91280 Saint-Pierre-Du-Perray

DESMICHELLE – Avocat [Adresse 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT

La perte de gain liée à la marge (20% du marché total de 184.424 € HT) correspond à 36.884,80 €.

ATTENDU QU'AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE

Ainsi, [Localité 1] estime que le préavis octroyé depuis mars 2021 est largement suffisant, soit plus de 17 mois, et que l'assiette de chiffre d'affaires et la marge ne sont pas justifiés, d'autant que