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Rôle 2025 009239 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf72ccdc6046d47efe717

Commerce

6 janvier 2026

Rôle 2025 009245 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db083dcdc6046d47f0f45f

Commerce

28 octobre 2025

Rôle 2025 010650 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a8fcdc6046d47f118e7

Commerce

6 janvier 2026

Rôle 2025 010973 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1800cdc6046d47f1ed48

Commerce

7 avril 2026

Rôle 2025 012347 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1aa5cdc6046d47f283cc

Commerce

6 janvier 2026

Rôle 2025 012768 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1ab4cdc6046d47f284c8

Commerce

7 avril 2026

Rôle 2025 012772 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2c84cdc6046d47f3ba85

Commerce

7 avril 2026

Rôle 2025 014698 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b194d0cdc6046d474cceba

Commerce

23 janvier 2025

837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aeb3cdc6046d475069aa

Commerce

8 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d22ccdc6046d4754a176

Commerce

7 avril 2025

Ainsi jugé par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [C] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2a9cdc6046d4754a9a7

Commerce

7 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le lundi sept avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès PINEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c732aacdc6046d473d5f40

Commerce

2 avril 2025

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Marie-Agnès PINEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame Marie-Agnès PINEAU

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Marie-Agnès PINEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad830cdc6046d47ee002a

Commerce

28 octobre 2025

Rôle 2025 003464 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

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69daede3cdc6046d47ef54b4

Commerce

28 octobre 2025

Rôle 2025 008695 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

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69daedf0cdc6046d47ef55a8

Commerce

28 octobre 2025

Rôle 2025 008697 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

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69daee00cdc6046d47ef5693

Commerce

28 octobre 2025

Rôle 2025 008700 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

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